MENTIONS LÉGALES

1 - Édition du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.animologis.com/ les différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Identification de l’entreprise :

@ANIMOLOGIS (E.I)
Entreprise individuelle
Représentée par Michèle BAHLOUL — Rue de la Toussaint, 67000 STRASBOURG
Téléphone : +33 (0) 6 82 54 92 94
Adresse mail : contact@animologis.com
CODE APE.96 09Z
SIREN : (994916716) enregistré au RCS de STRASBOURG

Hébergeur

O2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Farrant
Téléphone : 04 44 44 60 40

Éditrice des publications et délégué à la protection des données :

Michèle BAHLOUL
contact@Animologis.com

Agence Conception web :

Agence : Team AE Conception — 6 rue de plaine fleurie, 38380  Saint-laurent du pont
Concepteur / Développeur Webmaster : @Anthony PARRA
Illustration / Charte Graphique / Design : @Elodie REZÉ

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

L‘éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usages sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, graphismes, typographies, images, pictogrammes, icônes et sons.

Toute reproduction, modification, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Michèle BAHLOUL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.animologis.com.

L’éditeur décline toute responsabilité concernant l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présent sur le site https://www.animologis.com.

L’éditeur et l’agence teamaeconception.fr s’engagent à sécuriser au mieux le site https://www.animologis.com , cependant sa responsabilité ne pourra pas être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Michèle BAHLOUL se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure au préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui serait contraire à la législation applicable en France , en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et ou / pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

4 - CNIL et gestion des données personnelles

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Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la protection des données : Michèle BAHLOUL – contact@animologis.com.

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.animologis.com est soumis au droit Français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.